Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
RattachementTitre V : MESURES DE SIMPLIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000031916640
Texte parentLEGITEXT000031916187
Référencearticle 220 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 552-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Tout élève apte à l'éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires. » ;
4. 2° A l'article L. 552-4, après le mot : « sport », sont insérés les mots : «, à l'exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1, ».