Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
RattachementChapitre V : Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement
Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
Chapitre V : Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000031916458
Texte parentLEGITEXT000031916187
Référencearticle 56 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le chapitre VI du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi rétabli :
2. « Chapitre VI
« Prévention des risques liés au bruit
3. « Art. L. 1336-1.-Les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains.
« Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique : art. L1336-1 Divisions : Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit