Ordonnance n° 2016-57 du 29 janvier 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2016-57 du 29 janvier 2016

IdentifiantLEGIARTI000031942852

Texte parentLEGITEXT000031942848

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2016-57 du 29 janvier 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 742-1 du code de commerce est ainsi modifié :

2. 1° Le mot : « règles » est remplacé par le mot : « conditions » ;

3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

4. « Elles comprennent notamment un concours, un stage et un entretien de validation de stage, sous réserve des dispenses prévues par ce décret. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de commerce : art. L742-1

Nota : L'Ordonnance n° 2016-57 du 29 janvier 2016 est ratifiée par l'article 101 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016.

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