Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-55 du 29 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000031942928
Texte parentLEGITEXT000031942910
Référencearticle 8 du décret n°2016-55 du 29 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au premier alinéa de l'article D. 1336-55 du code de la défense, les mots : « des hydrocarbures » sont remplacés par les mots : « de l'énergie » ;
2. 2° Au premier alinéa de l'article D. 1336-56 du même code, les mots : « du ministre chargé des hydrocarbures » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'énergie et de l'économie » ;
3. 3° Au deuxième alinéa du même article, les mots : « des hydrocarbures » sont remplacés par les mots : « de l'énergie, de l'économie ».