Texte publié au Journal officiel
1. Le code des transports est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 2111-11 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « de travaux » sont supprimés ;
4. b) Au premier alinéa, les mots : « ou à une convention de délégation de service public prévue par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques » sont supprimés ;
5. 2° Au premier alinéa de l'article L. 2111-12, les mots : « à la convention » sont remplacés par les mots : « à la concession » ;
6. 3° Le deuxième alinéa de l'article L. 6322-2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les dispositions de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession s'appliquent aux opérations prévues par le premier alinéa ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :