Texte publié au Journal officiel
1. Aux deuxième et sixième alinéas de l'article R. 232-66,le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R232-66
Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016 · Article
Article 17
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-83 du 29 janvier 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
IdentifiantLEGIARTI000031944339
Texte parentLEGITEXT000031944313
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