Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-83 du 29 janvier 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
IdentifiantLEGIARTI000031944366
Texte parentLEGITEXT000031944313
Référencearticle 19 du décret n°2016-83 du 29 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-68 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et renouvelés » sont supprimés et les mots : « arrête et dans le respect des dispositions qui suivent » sont remplacés par le mot : « définit » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, il est ajouté la phrase suivante :
4. « De même, il ne peut être accordé aux personnes qui assurent des fonctions de membres d'un organe disciplinaire compétent en matière de dopage au sein d'une fédération sportive agréée. » ;
5. 3° Au troisième alinéa, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « deux ans renouvelable » et la dernière phrase est supprimée.