Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-83 du 29 janvier 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
IdentifiantLEGIARTI000031944369
Texte parentLEGITEXT000031944313
Référencearticle 20 du décret n°2016-83 du 29 janvier 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-69 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est rédigé comme suit :
3. « Les personnes chargées du contrôle au titre de l'article L. 232-11 reçoivent une formation initiale et continue. » ;