Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 541-16,le mot : « nucléaires » est remplacé par le mot : « radioactifs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. L541-16
Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2016-128 du 10 février 2016
RattachementChapitre Ier : Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
IdentifiantLEGIARTI000032005937
Texte parentLEGITEXT000032005915
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