Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-135 du 9 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032032254
Texte parentLEGITEXT000032032238
Référencearticle 4 du décret n°2016-135 du 9 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article D. 313-1 du code du travail applicable à Mayotte, la référence à l'article L. 325-2 est remplacée par la référence à l'article L. 324-7.
2. II.-A l'article R. 743-1 du même code, la référence à l'article L. 741-4 est remplacée par la référence à l'article L. 743-1.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail applicable à Mayotte. : art. D313-1, art. R743-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.