Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-137 du 9 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032035339
Texte parentLEGITEXT000032035333
Référencearticle 1 du décret n°2016-137 du 9 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa du I de l'article R. 120-9 du code du service national est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il pilote, avec l'appui du service déconcentré régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le développement du service civique en assurant la promotion, l'animation, l'évaluation et le contrôle du service civique à l'échelon de la région. Il répartit dans le ressort de sa circonscription territoriale, le nombre de missions susceptibles d'être agréées, décidé pour chaque région par l'Agence du service civique. Il veille au respect des objectifs fixés. »