Décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif

Publics concernés : jeunes, personnes morales de droit public ou privé ayant recours aux dispositifs d'engagement de service civique ou de volontariat associatif. Objet : agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret permet au préfet de département d'agréer des structures d'accueil établies au niveau local ou départemental selon la répartition déterminée par le préfet de région. Références : le présent décret et le code du service national, dans sa version modifiée par le présent décret, sont consultables sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du service national, notamment ses articles R. 120-9 et R. 121-35 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,