Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du code du sport est complété par les mots suivants : « et locaux ».
2. II.-L'article D. 112-3 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. D. 112-3.-I.-Les établissements publics nationaux de formation sont :
4. « 1° L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
5. « 2° L'Institut français du cheval et de l'équitation ;
6. « 3° L'Ecole nationale des sports de montagne ;
7. « 4° L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques.
8. « Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre II.
9. « II.-Les établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire sont les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.
10. « Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre IV du titre Ier du livre Ier. »
11. III-les dispositions de la sous-section 5 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code du sport sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du sport. : art. D211-69, art. D211-70, art. D211-71, art. D211-72, art. D211-73, art. D211-74, art. D211-75, art. D211-76, art. D211-77, art. D211-78, art. D211-79, art. D211-80, art. D211-81, art. D211-81-1, art. D211-81-2, art. D211-82, art. R211-82-1, art. D211-82-2, art. D211-82-3, art. D211-82-4
Divisions : Sous-section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ; Paragraphe 1 : Missions ; Paragraphe 2 : Fonctionnement ; Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
A modifié :
- Code du sport. : art. D112-3
Divisions : Chapitre II : Etablissements publics nationaux et locaux