Décret n°2016-156 du 15 février 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-156 du 15 février 2016

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure

IdentifiantLEGIARTI000032066921

Texte parentLEGITEXT000032066902

Référencearticle 3 du décret n°2016-156 du 15 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article R. 312-77, les mots : « et de détention » sont remplacés par les mots : «, de détention, de port et de la confiscation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité intérieure : art. R312-77

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