Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de l'article D. 719-190 du code de l'éducation, le mot : « rattaché » est remplacé par le mot : « associé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D719-190
Décret n°2016-180 du 23 février 2016 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-180 du 23 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032102460
Texte parentLEGITEXT000032102444
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