Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Publics concernés : personnels et usagers de l'Université de Lyon, de l'université Lyon-II, de l'Ecole centrale de Lyon, de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT), de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE) et de l'Institut d'études politiques (IEP) de Lyon. Objet : associations de l'ENSSIB et de l'ENSATT à l'Université de Lyon, de l'ENISE à l'Ecole centrale de Lyon et de l'IEP de Lyon à l'université Lyon-II. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret fixe les compétences mises en commun entre l'Université de Lyon et l'ENSSIB, entre l'Université de Lyon et l'ENSATT, entre l'Ecole centrale de Lyon et l'ENISE et entre l'université Lyon-II et l'IEP de Lyon dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent notamment l'offre de formation, les services d'enseignement, la communication, la recherche et la signature des publications scientifiques, la gestion financière, l'accès aux formations d'ingénieurs sous statut étudiant, le suivi des apprentis, la diffusion des savoirs, les ressources humaines, l'accès à l'offre et aux services documentaires, les relations internationales et des fonctions supports. Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-2, D. 711-3, D. 718-5, D. 719-190 et D. 741-2 ;
Vu le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et l'Université de Lyon ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Université de Lyon ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne et l'Ecole centrale de Lyon ;
Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques de Lyon et l'université Lyon-II ; Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne et de l'Institut d'études politiques de Lyon ;
Sur proposition de l'Université de Lyon, de l'Ecole centrale de Lyon et de l'université Lyon-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2015,
Décrète :
1. I. - L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre sont associées à la ComUE Lyon Saint-Étienne.
2. II. - (Abrogé)
3. III. -L'Institut d'études politiques de Lyon est associé à l'université Lyon-II.
4. IV. - (Abrogé).
5. V.- L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon est associée à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.
1. Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et la ComUE Lyon Saint-Étienne concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
2. 1° L'intégration des formations de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques dans la carte des formations du site ;
3. 2° La recherche en sciences de l'information et des bibliothèques et la signature sous l'appellation « Université de Lyon » des publications des enseignants-chercheurs ;
4. 3° L'accueil des chercheurs étrangers au sein de l'Espace Ulys ;
5. 4° La diffusion des savoirs ;
6. 5° L'accès à l'offre et aux services documentaires, l'innovation pédagogique et les ressources numériques ;
7. 6° La vie étudiante et la vie du campus de La Doua ;
8. 7° La communication sous la marque « Université de Lyon » ;
9. 8° Des fonctions supports et notamment les achats et marchés publics, les infrastructures réseaux et centres de traitement des données et l'expertise juridique.
1. Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et la ComUE Lyon Saint-Étienne concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
2. 1° L'intégration des disciplines culturelles, notamment les arts de la scène, dans l'offre de formation permettant des parcours croisés ;
3. 2° La recherche dans le domaine de la création et la politique doctorale ;
4. 3° La stratégie de coopération internationale ;
5. 4° L'amélioration de la vie étudiante ;
6. 5° L'offre de formation en ligne ;
7. 6° L'accès aux ressources documentaires ;
8. 7° L'utilisation des équipements et matériels ;
9. 8° Des fonctions supports tels que l'ingénierie, les achats et les ressources humaines ;
10. 9° La communication sous la marque « Université de Lyon ».
1. Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Lyon et l'université Lyon-II concernent les domaines et les actions suivants :
2. 1° Des mentions de master, les enseignements de langue vivante et d'autres formations ;
3. 2° La recherche dans le cadre de la politique de site, la signature des publications scientifiques et les études doctorales ;
4. 3° Des accords internationaux notamment dans le cadre de la ComUE Lyon Saint-Étienne, ces accords pouvant concerner des étudiants en mobilité ;
5. 4° Des fonctions administratives tels que les achats publics, la formation des personnels administratifs et la gestion immobilière ainsi que des collaborations s'agissant de la scolarité, de la tenue de la comptabilité générale et des systèmes d'information.
1. Sans préjudice des compétences de la ComUE Lyon Saint-Étienne, les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Lyon et l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
2. 1° Une politique de formation mettant à profit les complémentarités disciplinaires des services statutaires des enseignants, des chercheurs et des enseignants-chercheurs ainsi que la mise en place d'enseignements communs dans les domaines du paysage, de l'urbanisme et du design ;
3. 2° Une politique de recherche commune dans les domaines de la conception, de la construction et des systèmes technologiques, appliqués aux espaces architecturaux, urbains et paysagers, notamment dans le cadre des LABEX du site, favorisant le développement du doctorat ;
4. 3° Des partenariats internationaux au service des étudiants et une stratégie favorisant la mobilité des étudiants en double cursus ;
5. 4° Les modalités d'admission aux formations communes, le suivi des promotions et l'insertion professionnelle des diplômés ;
6. 5° Des projets de coopération avec le monde socio-économique, une politique de communication et de publication dans le cadre du projet INSA-ENSA Lyon ainsi que des bonnes pratiques en matière de développement durable ;
7. 6° L'usage des services de la fondation et de la société de valorisation de l'INSA de Lyon, et l'accès à ceux des Grands ateliers de l'Isle d'Abeau ;
8. 7° Des locaux partagés dans le cadre du continuum universitaire entre le campus de l'ENSA de Lyon à Vaulx-en-Velin et celui de l'INSA de Lyon à Villeurbanne ;
9. 8° L'accès des étudiants aux associations des deux écoles et à leurs installations ainsi que les services offerts aux étudiants en matière de vie étudiante ;
10. 9° La formation continue des personnels ;
11. 10° Des fonctions supports telles que la gestion documentaire, les services informatiques et les procédures de gestion des ressources humaines.
A modifié :
A modifié :
1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 février 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 février 2016).