Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 3 mars 2016

NatureArrêté

Signé le22 février 2016

Publié le3 mars 2016

Articles1 article en vigueur

NORINTC1605107A

IdentifiantLEGITEXT000032146860

Référence

Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise, version consolidée au 7 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu les avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Val-d'Oise des 13 et 27 janvier 2016 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Val-d'Oise,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000032146864

en vigueur le 7 mars 2016, jusqu'au 2 mai 2016

1. Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique	DISTRICT	CIRCONSCRIPTION	COMMUNES
Val-d'Oise	Cergy	Cergy	Boisemont Cergy Courdimanche Eragny-sur-Oise Jouy-le-Moutier Menucourt Neuville-sur-Oise Osny Pierrelaye Pontoise Puiseux-Pontoise Saint-Ouen-l'Aumône Vauréal
		Ermont	Beauchamp Bessancourt Ermont Eaubonne Franconville Le Plessis-Bouchard Montlignon Saint-Prix Saint-Leu-la-Forêt Sannois Taverny
	Sarcelles	Sarcelles	Garges-lès-Gonesse Saint-Brice-sous-Forêt Sarcelles Villiers-le-Bel
		Enghien-les-Bains	Andilly Deuil-la-Barre Enghien-les-Bains Groslay Margency Montmagny Montmorency Saint-Gratien Soisy-sous-Montmorency
		Gonesse	Arnouville Bonneuil-en-France Gonesse Goussainville
	Argenteuil	Argenteuil	Argenteuil Bezons Cormeilles-en-Parisis
		Herblay	Herblay La Frette-sur-Seine Montigny-lès-Cormeilles

Article 2 LEGIARTI000032146866

A abrogé :

Arrêté du 6 janvier 2016 : art. 1, art. 3

Article 3 Abrogé LEGIARTI000032146868

en vigueur le 7 mars 2016, jusqu'au 2 mai 2016

1. Le directeur général de la police nationale et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 7 mars 2016.

Fait le 22 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 (V)

Code de procédure pénale (V)

Code de la sécurité intérieure (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mars 2016).

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