Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-273 du 4 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032155838
Texte parentLEGITEXT000032155827
Référencearticle 3 du décret n°2016-273 du 4 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section unique du chapitre IV du titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 1244-2, les mots : « sont précédés d'entretiens avec le donneur et, s'il fait partie d'un couple, celui de l'autre membre du couple » sont remplacés par les mots : « sont précédés d'entretiens avec le donneur et, s'il fait partie d'un couple, avec l'autre membre du couple » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 1244-9, les mots : « assistance médicalement assistée » sont remplacés par les mots : « assistance médicale à la procréation ».