Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-339 du 22 mars 2016
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LE TERRORISME DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS
IdentifiantLEGIARTI000032283896
Texte parentLEGITEXT000032283855
Référencearticle 6 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 2241-1 du code des transports est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I, après le mot : « officiers », sont insérés les mots : « et les agents » ;