1. Pour la première élection du membre du conseil siégeant au titre de la garantie des services des sociétés de gestion, le nombre de voix attribué à chaque établissement adhérent est égal au total des actifs des placements collectifs qu'il gère et des actifs qu'il gère dans le cadre du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers tel que déclaré à l'Autorité des marchés financiers dans sa dernière fiche de renseignement annuelle mentionnée aux articles 318-37 ou 321-75 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Numérotation : Avant le 25 novembre 2024, ce texte figurait à l'article 9 (Arrêté du 12 novembre 2024, art. 15) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 25 novembre 2024, le numéro 10 portait un autre texte (« Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la… »), devenu l'article 11 (Arrêté du 12 novembre 2024, art. 16). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.