Arrêté du 16 mars 2016 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 avril 2026.

TexteArrêté du 16 mars 2016

RattachementSection 5 : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000053964361

Texte parentLEGITEXT000032292026

Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 mars 2016 (version du 26 avril 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 16 mars 2026.

Numérotation : Avant le 25 novembre 2024, ce texte figurait à l'article 7 (Arrêté du 12 novembre 2024, art. 13) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 25 novembre 2024, le numéro 8 portait un autre texte (« Les titres II et III du règlement du Comité de la… »), devenu l'article 9 (Arrêté du 12 novembre 2024, art. 14). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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