Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-387 du 29 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032321327
Texte parentLEGITEXT000032321322
Référencearticle 1 du décret n°2016-387 du 29 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le début du premier alinéa de l'article R. 121-1 du code du sport est ainsi rédigé :
2. « Sauf lorsqu'il résulte de l'affiliation à une fédération sportive agréée par l'Etat, … (le reste sans changement). »