Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-381 du 30 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032321367
Texte parentLEGITEXT000032321349
Référencearticle 7 du décret n°2016-381 du 30 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 213-3est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Le contrat passé entre le candidat et l'établissement, mentionné au premier alinéa de l'article L. 213-2, précise les mentions ci-dessous : » ;
4. 2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « II.-Le contrat passé entre le candidat et l'établissement, mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 213-2, peut prendre la forme d'une convention simplifiée de formation professionnelle ou d'un contrat de formation professionnelle. »