Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2016-414 du 6 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032372923
Texte parentLEGITEXT000032372909
Référencearticle 1 du décret n° 2016-414 du 6 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au 1° de l'article R. 232-7 du code de la sécurité intérieure, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « deux ».
2. II. - Il est inséré après le a du 1° de l'article R. 232-11 du même code un a bis ainsi rédigé :
3. « a bis. - L'image numérisée du visage dans les sas désignés par décision du ministre de l'intérieur ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité intérieure : art. R232-7, art. R232-11
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