Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-423 du 8 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032379378
Texte parentLEGITEXT000032379352
Référencearticle 6 du décret n°2016-423 du 8 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 234-5, les mots : «, de Wallis-et-Futuna et de Mayotte » sont remplacés par les mots : « et de Wallis-et-Futuna » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 234-6, les mots : «, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte » sont remplacés par les mots : « et à Wallis-et-Futuna ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : art. R234-5, art. R234-6
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