Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-444 du 13 avril 2016
RattachementChapitre IV : Prévention des pratiques prostitutionnelles et du recours à la prostitution
IdentifiantLEGIARTI000032397188
Texte parentLEGITEXT000032397169
Référencearticle 18 de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 312-17-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 312-17-1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 312-17-1-1.-Une information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps est dispensée dans les établissements secondaires, par groupes d'âge homogène. La seconde phrase de l'article L. 312-17-1 du présent code est applicable.»