Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le code pénal est ainsi modifié :
2. 1° Après le 9° de l'article 131-16, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé :
3. « 9° bis L'obligation d'accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels ; »
4. 2° Au premier alinéa de l'article 131-35-1, après le mot : « stupéfiants », sont insérés les mots : « , un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels » ;
5. 3° Le I de l'article 225-20 est complété par un 9° ainsi rédigé :
6. « 9° L'obligation d'accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1. »
7. II. - Le code de procédure pénale est ainsi modifié :
8. 1° Au 2° de l'article 41-1, après le mot : « parentale », sont insérés les mots : « , d'un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels » ;
9. 2° Après le 17° de l'article 41-2, il est inséré un 17° bis ainsi rédigé :
10. « 17° bis Accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :