Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-448 du 13 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032397498
Texte parentLEGITEXT000032397406
Référencearticle 12 du décret n°2016-448 du 13 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 313-6, le II est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II.-Tout véhicule à moteur ou toute remorque, d'une longueur inférieure ou égale à 6 mètres, tout véhicule agricole ou forestier peut être muni de ces feux. »