Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article R. 313-16, après le mot : « lumière », est ajouté le mot : « blanche, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la route. : art. R313-16
Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 · Article
Article 18
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-448 du 13 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032397418
Texte parentLEGITEXT000032397406
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