Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-448 du 13 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032397430
Texte parentLEGITEXT000032397406
Référencearticle 25 du décret n°2016-448 du 13 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 316-1, après les mots : « et matériels agricoles », sont ajoutés les mots : « dont la vitesse maximale n'excède pas 40 km/h ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la route. : art. R316-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032397430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.