Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-448 du 13 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032397448

Texte parentLEGITEXT000032397406

Référencearticle 33 du décret n°2016-448 du 13 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I de l'article R. 317-5, après les mots : « ou de travaux publics, », sont ajoutés les mots : « des cyclomoteurs, tricycles, ou quadricycles dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 25 km/h ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la route. : art. R317-5

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