Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-448 du 13 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032397460
Texte parentLEGITEXT000032397406
Référencearticle 39 du décret n°2016-448 du 13 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article R. 317-26 est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Tout véhicule des catégories N et O doit être équipé de dispositifs antiprojections homologués. »