Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 · Article

Article 41

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-448 du 13 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032397464

Texte parentLEGITEXT000032397406

Référencearticle 41 du décret n°2016-448 du 13 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 321-4-1, R. 321-14-1 et R. 321-25, les mots : « de catégorie M, N, ou O » sont remplacés par les mots : « de catégorie M, N, O, L, T, C, R ou S ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la route. : art. R321-4-1, art. R321-14-1, art. R321-25

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →