Texte publié au Journal officiel
1. I.-Après la référence : « 34 », la fin de la première phrase du second alinéa de l'article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est supprimée.
2. II.-La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée :
3. 1° A la seconde phrase de l'article 30, la référence : « 70, » est supprimée ;
4. 2° Au premier alinéa et à la première phrase du dernier alinéa du IV et au V de l'article 120, la référence : « l'article 55 de la présente loi » est remplacée par la référence : « l'article 12 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée » ;
5. 3° Au troisième alinéa du IV du même article 120, la référence : « 70, » est supprimée.
6. III.-La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée est ainsi modifiée :
7. 1° Au second alinéa de l'article 5, les mots : «, C et D » sont remplacés par les mots : « et C » ;
8. 2° A la seconde phrase de l'article 21, la référence : « 60, » est supprimée.
9. IV.-A l'article L. 421-23 du code de la construction et de l'habitation, la référence : « 55 de cette loi » est remplacée par la référence : « 12 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires ».
10. V.-Au 3° de l'article L. 406 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : « placé en situation de réorientation professionnelle en application de l'article 44° bis» sont remplacés par les mots : « affecté sur un emploi supprimé, dans les conditions prévues à l'article 60 ».
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