Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-510 du 25 avril 2016
RattachementChapitre Ier : Moyens de contrôle de l'inspection du travail et régime des sanctions
IdentifiantLEGIARTI000032456735
Texte parentLEGITEXT000032456722
Référencearticle 3 du décret n°2016-510 du 25 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 4721-10 du code du travail, les mots : « l'inspecteur du travail prescrit la vérification de la valeur limite d'exposition professionnelle mentionnée à l'article L. 4721-8. S'il » sont remplacés par les mots : « si l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 ».