Référencearticle 19 du décret n°72-420 du 24 mai 1972 (version du 26 mai 1972)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Contrôleur des installations électromécaniques
Technicien : à identité de classe et d'échelon
Chef de section :
Technicien supérieur :
5e échelon
7e échelon
4e échelon :
Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois
7e échelon
Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois
6e échelon
3e échelon
6e échelon
2e échelon
5e échelon
1er échelon
4e échelon
Contrôleur divisionnaire :
Chef technicien :
7e échelon
7e échelon
6e échelon
7e échelon
5e échelon
6e échelon
4e échelon
6e échelon
3e échelon
5e échelon
2e échelon
4e échelon
1er échelon
3e échelon
Nota : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :
I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.
Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011, article 16 : Les dispositions du décret du 24 mai 1972 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des techniciens des installations de France Télécom.
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