Décret n°2016-515 du 26 avril 2016 · Article

Article 55

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-515 du 26 avril 2016

RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

IdentifiantLEGIARTI000032461216

Texte parentLEGITEXT000032461179

Référencearticle 55 du décret n°2016-515 du 26 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 633-7, les mots : « le chapitre II du titre Ier et le chapitre II du titre II » sont remplacés par les mots : « le présent livre ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité intérieure : art. R633-7

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