Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-515 du 26 avril 2016
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000032461222
Texte parentLEGITEXT000032461179
Référencearticle 58 du décret n°2016-515 du 26 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 155-2, R. 156-2, R. 157-2 et R. 158-2 du même code, la ligne :
2. R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4°
3. Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense
4. figurant dans chacun des tableaux est remplacée par la ligne suivante :
5. R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4°
6. Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité