Décret n°2016-525 du 28 avril 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-525 du 28 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032468865

Texte parentLEGITEXT000032468854

Référencearticle 1 du décret n°2016-525 du 28 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. * 1212-4 du code de la défense est remplacé par un article R. 1212-4 ainsi rédigé :

2. « Art. R. 1212-4.-La composition des zones terre est fixée conformément au tableau suivant :

3. ZONES TERRE

4. RÉGIONS

5. Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye)

6. Ile-de-France

7. Nord-Est (siège : Metz)

8. Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Bourgogne-Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais-Picardie

9. Nord-Ouest (siège : Rennes)

10. Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire

11. Sud-Est (siège : Lyon)

12. Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur

13. Sud-Ouest (siège : Bordeaux)

14. Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. R1212-4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →