Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 132-1 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « délinquance », sont insérés les mots : « et de la radicalisation » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
4. « Ce comité comprend le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale, le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le ministre chargé de la recherche, le ministre de la défense, le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de la famille, le ministre chargé des droits des femmes, le ministre chargé de la cohésion sociale, le ministre chargé du travail, le ministre chargé du logement, le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la ville, le ministre chargé de la jeunesse, le ministre chargé des sports et le ministre chargé de l'outre-mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. D132-1