Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-553 du 6 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032497216
Texte parentLEGITEXT000032497140
Référencearticle 5 du décret n°2016-553 du 6 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 132-3 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et de la radicalisation » ;
3. 2° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « et contribue à la coordination des ministères et des services déconcentrés de l'Etat en matière de prévention de la délinquance et de la radicalisation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité intérieure : art. D132-3 Divisions : Partie réglementaire
Aller plus loin
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