Décret n°2016-553 du 6 mai 2016 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-553 du 6 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032497158

Texte parentLEGITEXT000032497140

Référencearticle 6 du décret n°2016-553 du 6 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 132-4 est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Après le mot « délinquance », sont insérés les mots : « et de la radicalisation » ;

3. 2° Après le mot « publics », sont insérés les mots : « ou privés ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité intérieure : art. D132-4

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