Décret n°2016-607 du 13 mai 2016 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2016-607 du 13 mai 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032529784
Texte parentLEGITEXT000032529745
RéférenceAnnexe du décret n°2016-607 du 13 mai 2016Fac-similé du JO du 15 mai 2016 →

A modifié :

  • Code de la consommation : art. R312-0-0-2, art. R313-1-0-2
    Divisions : ANNEXE A L'ANNEXE R312-0-0-2 ; ANNEXE A L'ANNEXE R313-1-0-2

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