Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-659 du 20 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032577092
Texte parentLEGITEXT000032577087
Référencearticle 1 du décret n°2016-659 du 20 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 121-3 du code monétaire et financier est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 121-3.-Les règles relatives au traitement et à la remise en circulation des pièces en euros sont fixées par le règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation. »