Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-660 du 20 mai 2016

Rattachement

Section 3 : Assistance et représentation des parties

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE PRUD'HOMALE
Chapitre II : Procédure prud'homale
Section 3 : Assistance et représentation des parties

IdentifiantLEGIARTI000032577379

Texte parentLEGITEXT000032577290

Référencearticle 9 du décret n°2016-660 du 20 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 1453-1est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. R. 1453-1.-Les parties se défendent elles-mêmes. « Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du travail : art. R1453-1

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