Arrêté du 10 mai 2016 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 22 mai 2016 au 22 juin 2016. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 10 mai 2016
RattachementAnnexe 1
IdentifiantLEGIARTI000032583556
Texte parentLEGITEXT000032583551
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 10 mai 2016 (version du 22 mai 2016)Légifrance →

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale

2. Agence de la biomédecine

3. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

4. Agence de services et de paiement

5. Agence des aires marines protégées

6. Agence française de développement

7. Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

8. Agence nationale de la recherche

9. Agence nationale de santé publique

10. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

11. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

12. Agence nationale de traitement automatisé des infractions

13. Agence nationale des fréquences

14. Agence nationale des titres sécurisés

15. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

16. Agence nationale pour la rénovation urbaine

17. Agence nationale pour les chèques-vacances

18. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

19. Agence publique pour l'immobilier de la Justice

20. Les agences régionales de santé

21. Arts et Métiers ParisTech

22. Assemblée permanente des chambres d'agriculture

23. Bibliothèque nationale de France

24. Bureau de recherches géologiques et minières

25. Business France

26. Caisse de garantie du logement locatif social

27. Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

28. Caisse nationale de l'assurance vieillesse

29. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

30. Caisse nationale des allocations familiales

31. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

32. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

33. Centre des monuments nationaux

34. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

35. Centre national de la recherche scientifique

36. Centre national d'enseignement à distance

37. Centre national des œuvres universitaires et scolaires

38. Centre national d'études spatiales

39. Centre national du cinéma et de l'image animée

40. Les chambres de commerce et d'industrie régionales

41. Commissariat à l'énergie atomique

42. Conservatoire national des arts et métiers

43. Ecole centrale des arts et manufactures (dit Centrale-Supélec)

44. Ecole des hautes études en santé publique

45. Ecole nationale d'administration

46. Ecole nationale d'administration pénitentiaire

47. Ecole nationale de l'aviation civile

48. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

49. Ecole normale supérieure

50. Ecole normale supérieure de Lyon

51. Ecole polytechnique

52. Etablissement français du sang

53. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (dit FranceAgriMer)

54. Etablissement pour l'insertion dans l'emploi

55. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

56. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

57. Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

58. Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

59. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

60. Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval

61. Etablissement public d'aménagement en Guyane

62. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

63. Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay

64. Les Etablissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

65. Etablissement public de la Philharmonie de Paris - Cité de la musique

66. Etablissement public de la Réunion des Musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

67. Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

68. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

69. Etablissement public du musée du Louvre

70. Etablissement public du musée du quai Branly

71. Etablissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

72. Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

73. Etablissement public foncier Ile-de-France

74. Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

75. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

76. Grand Paris Aménagement

77. Grand port maritime Atlantique de Bordeaux

78. Grand port maritime de Dunkerque

79. Grand port maritime de Marseille

80. Grand port maritime de Rouen

81. Grand port maritime du Havre

82. Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé

83. Groupement d'intérêt public Institut national du cancer

84. Groupement d'intérêt public "Institut polaire français Paul-Emile Victor

85. Institut national de l'information géographique et forestière

86. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

87. Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

88. Institut de recherche pour le développement

89. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (dit AgroParisTech)

90. Institut français

91. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

92. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

93. Institut français du cheval et de l'équitation

94. Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

95. Institut Mines-Télécom

96. Institut national de la propriété industrielle

97. Institut national de la recherche agronomique

98. Institut national de la santé et de la recherche médicale

99. Institut national de l'audiovisuel

100. Institut national de l'environnement industriel et des risques

101. Institut national de police scientifique

102. Institut national de recherche en informatique et en automatique

103. Institut national de recherches archéologiques préventives

104. Institut national des sciences appliquées de Lyon

105. Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier

106. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

107. Institut national polytechnique de Grenoble

108. Institut national polytechnique de Toulouse

109. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

110. Laboratoire national de métrologie et d'essais

111. Météo-France

112. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

113. Muséum national d'histoire naturelle

114. Office français de l'immigration et de l'intégration

115. Office français de protection des réfugiés et apatrides

116. Office national de la chasse et de la faune sauvage

117. Office national des anciens combattants et victimes de guerre

118. Office national des forêts

119. Office national d'études et de recherches aérospatiales

120. Office national d'information sur les enseignements et les professions

121. Opéra national de Paris

122. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

123. Pôle-emploi

124. Port autonome de Paris

125. Service hydrographique et océanographique de la marine

126. Société du Grand Paris

127. Union des caisses de sécurité sociale

128. Les universités

129. Voies navigables de France

Aller plus loin

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