Arrêté du 10 mai 2016 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 22 mai 2016 au 16 novembre 2016. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 10 mai 2016
RattachementAnnexe 2
IdentifiantLEGIARTI000032583557
Texte parentLEGITEXT000032583551
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 10 mai 2016 (version du 22 mai 2016)Légifrance →

1. Participent aux travaux du comité des achats qui leur est dédié, comité institué en application de l'article 7 du décret du 3 mars 2016 susvisé, les directeurs des achats des organismes et établissements publics de l'Etat suivants :

2. Agence de la biomédecine

3. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

4. Agence de services et de paiement

5. Agence française de développement

6. Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

7. Agence nationale de santé publique

8. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

9. Agence nationale de traitement automatisé des infractions

10. Agence nationale des titres sécurisés

11. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

12. Agence publique pour l'immobilier de la justice

13. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

14. Bibliothèque nationale de France

15. Bureau de recherches géologiques et minières

16. Business France

17. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

18. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

19. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

20. Centre national de la recherche scientifique

21. Centre national d'études spatiales

22. Commissariat à l'énergie atomique

23. Conservatoire national des arts et métiers

24. Etablissement français du sang

25. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

26. Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

27. Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

28. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

29. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

30. Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

31. Etablissement public du musée du Louvre

32. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

33. Grand Paris Aménagement

34. Grand port maritime du Havre

35. Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé

36. Institut national de l'information géographique et forestière

37. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

38. Institut de recherche pour le développement

39. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

40. Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

41. Institut Mines-Télécom

42. Institut national de la propriété industrielle

43. Institut national de la recherche agronomique

44. Institut national de la santé et de la recherche médicale

45. Institut national de recherche en informatique et en automatique

46. Institut national de recherches archéologiques préventives

47. Météo-France

48. Muséum national d'histoire naturelle

49. Office français de l'immigration et de l'intégration

50. Office national des forêts

51. Office national d'études et de recherches aérospatiales

52. Opéra national de Paris

53. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

54. Pôle-emploi

55. Port autonome de Paris

56. Société du Grand Paris

57. Université d'Aix-Marseille

58. Université de Bordeaux

59. Université de Lorraine

60. Université de Nantes

61. Université Paris-VI

62. Université Paris-VII Denis Diderot

63. Université de Strasbourg

64. Voies navigables de France

65. Les directeurs des achats représentants des réseaux d'organismes et d'établissements publics de l'Etat suivants :

66. Assemblée permanente des chambres d'agriculture

67. Centre national des œuvres universitaires et scolaires

68. Union des caisses de Sécurité sociale

69. Une agence régionale de santé

70. Une chambre de commerce et d'industrie régionale

71. Une communauté d'universités et d'établissements.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032583557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.