Arrêté du 10 mai 2016 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 16 novembre 2016 au 17 novembre 2017. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 10 mai 2016
RattachementAnnexe 1
IdentifiantLEGIARTI000033388993
Texte parentLEGITEXT000032583551
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 10 mai 2016 (version du 16 novembre 2016)Légifrance →

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale

2. Agence de la biomédecine

3. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

4. Agence de services et de paiement

5. Agence française de développement

6. Agence française pour la biodiversité

7. Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux

8. Agence nationale de la recherche

9. Agence nationale de santé publique

10. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

11. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

12. Agence nationale de traitement automatisé des infractions

13. Agence nationale des fréquences

14. Agence nationale des titres sécurisés

15. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

16. Agence nationale pour la rénovation urbaine

17. Agence nationale pour les chèques-vacances

18. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

19. Agence publique pour l'immobilier de la Justice

20. Les agences régionales de santé

21. Arts et Métiers ParisTech

22. Assemblée permanente des chambres d'agriculture

23. Association de formation professionnelle pour adultes

24. Bibliothèque nationale de France

25. Bureau de recherches géologiques et minières

26. Business France

27. Caisse de garantie du logement locatif social

28. Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

29. Caisse nationale de l'assurance vieillesse

30. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

31. Caisse nationale des allocations familiales

32. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

33. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

34. Centre des monuments nationaux

35. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

36. Centre national de la recherche scientifique

37. Centre national d'enseignement à distance

38. Centre national des œuvres universitaires et scolaires

39. Centre national d'études spatiales

40. Centre national du cinéma et de l'image animée

41. Les chambres de commerce et d'industrie régionales

42. Commissariat à l'énergie atomique

43. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

44. Conservatoire national des arts et métiers

45. Ecole centrale des arts et manufactures (dit Centrale-Supélec)

46. Ecole des hautes études en santé publique

47. Ecole nationale d'administration

48. Ecole nationale d'administration pénitentiaire

49. Ecole nationale de l'aviation civile

50. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

51. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

52. Ecole normale supérieure

53. Ecole normale supérieure de Cachan

54. Ecole normale supérieure de Lyon

55. Ecole polytechnique

56. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

57. Etablissement français du sang

58. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (dit FranceAgriMer)

59. Etablissement pour l'insertion dans l'emploi

60. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

61. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

62. Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

63. Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

64. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

65. Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval

66. Etablissement public d'aménagement en Guyane

67. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

68. Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay

69. Les Etablissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

70. Etablissement public de la Philharmonie de Paris-Cité de la musique

71. Etablissement public de la Réunion des Musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

72. Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

73. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

74. Etablissement public du musée du Louvre

75. Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac

76. Etablissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

77. Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

78. Etablissement public foncier Ile-de-France

79. Etablissement public foncier du Nord - Pas de Calais

80. Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

81. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

82. Grand Paris Aménagement

83. Grand port maritime Atlantique de Bordeaux

84. Grand port maritime de Dunkerque

85. Grand port maritime de Marseille

86. Grand port maritime de Nantes

87. Grand port maritime de Rouen

88. Grand port maritime du Havre

89. Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé

90. Groupement d'intérêt public Institut national du cancer

91. Groupement d'intérêt public " Institut polaire français Paul-Emile Victor

92. Groupement d'intérêt public réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche

93. Institut national de l'information géographique et forestière

94. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

95. Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

96. Institut de recherche pour le développement

97. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (dit AgroParisTech)

98. Institut français

99. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

100. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

101. Institut français du cheval et de l'équitation

102. Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

103. Institut Mines-Télécom

104. Institut national de la propriété industrielle

105. Institut national de la recherche agronomique

106. Institut national de la santé et de la recherche médicale

107. Institut national de l'audiovisuel

108. Institut national de l'environnement industriel et des risques

109. Institut national de police scientifique

110. Institut national de recherche en informatique et en automatique

111. Institut national de recherches archéologiques préventives

112. Institut national des sciences appliquées de Lyon

113. Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier

114. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

115. Institut national polytechnique de Grenoble

116. Institut national polytechnique de Toulouse

117. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

118. Laboratoire national de métrologie et d'essais

119. Météo-France

120. Monnaie de Paris

121. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

122. Muséum national d'histoire naturelle

123. Office français de l'immigration et de l'intégration

124. Office français de protection des réfugiés et apatrides

125. Office national de la chasse et de la faune sauvage

126. Office national des anciens combattants et victimes de guerre

127. Office national des forêts

128. Office national d'études et de recherches aérospatiales

129. Office national d'information sur les enseignements et les professions

130. Opéra national de Paris

131. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

132. Pôle-emploi

133. Port autonome de Paris

134. Service hydrographique et océanographique de la marine

135. Société du Grand Paris

136. Union des caisses de sécurité sociale

137. Les universités

138. Voies navigables de France

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033388993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.