Arrêté du 10 mai 2016 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 16 novembre 2016 au 17 novembre 2017. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 10 mai 2016
RattachementAnnexe 2
IdentifiantLEGIARTI000033388996
Texte parentLEGITEXT000032583551
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 10 mai 2016 (version du 16 novembre 2016)Légifrance →

1. Participent aux travaux du comité des achats qui leur est dédié, comité institué en application de l'article 7 du décret du 3 mars 2016 susvisé, les directeurs des achats des organismes et établissements publics de l'Etat suivants :

2. Agence de la biomédecine

3. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

4. Agence de services et de paiement

5. Agence française de développement

6. Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

7. Agence nationale de santé publique

8. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

9. Agence nationale de traitement automatisé des infractions

10. Agence nationale des titres sécurisés

11. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

12. Agence publique pour l'immobilier de la justice

13. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

14. Association de formation professionnelle pour adultes

15. Bibliothèque nationale de France

16. Bureau de recherches géologiques et minières

17. Business France

18. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

19. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

20. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

21. Centre national de la recherche scientifique

22. Centre national d'études spatiales

23. Commissariat à l'énergie atomique

24. Conservatoire national des arts et métiers

25. Etablissement français du sang

26. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

27. Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

28. Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

29. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

30. Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

31. Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

32. Etablissement public du musée du Louvre

33. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

34. Grand Paris Aménagement

35. Grand port maritime du Havre

36. Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé

37. Institut national de l'information géographique et forestière

38. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

39. Institut de recherche pour le développement

40. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

41. Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

42. Institut Mines-Télécom

43. Institut national de la propriété industrielle

44. Institut national de la recherche agronomique

45. Institut national de la santé et de la recherche médicale

46. Institut national de recherche en informatique et en automatique

47. Institut national de recherches archéologiques préventives

48. Météo-France

49. Muséum national d'histoire naturelle

50. Office français de l'immigration et de l'intégration

51. Office national des forêts

52. Office national d'études et de recherches aérospatiales

53. Opéra national de Paris

54. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

55. Pôle-emploi

56. Port autonome de Paris

57. Société du Grand Paris

58. Université d'Aix-Marseille

59. Université de Bordeaux

60. Université de Lorraine

61. Université de Nantes

62. Université Paris-VI

63. Université Paris-VII Denis Diderot

64. Université de Strasbourg

65. Voies navigables de France

66. Les directeurs des achats représentants des réseaux d'organismes et d'établissements publics de l'Etat suivants :

67. Assemblée permanente des chambres d'agriculture

68. Centre national des œuvres universitaires et scolaires

69. Union des caisses de Sécurité sociale

70. Une agence de l'eau

71. Une agence régionale de santé

72. Une chambre de commerce et d'industrie régionale

73. Une communauté d'universités et d'établissements.

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