Arrêté du 10 mai 2016 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 17 novembre 2017 au 5 novembre 2018. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 10 mai 2016
RattachementAnnexe 1
IdentifiantLEGIARTI000036029665
Texte parentLEGITEXT000032583551
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 10 mai 2016 (version du 17 novembre 2017)Légifrance →

1. Agence centrale des organismes de sécurité sociale

2. Agence de la biomédecine

3. Agence de l'eau Loire Bretagne

4. Agence de l'eau Seine Normandie

5. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

6. Agence de l'outre-mer pour la mobilité

7. Agence de services et de paiement

8. Agence française de développement

9. Agence française pour la biodiversité

10. Agence nationale de la recherche

11. Agence nationale de santé publique

12. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

13. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

14. Agence nationale de traitement automatisé des infractions

15. Agence nationale des fréquences

16. Agence nationale des titres sécurisés

17. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

18. Agence nationale pour la rénovation urbaine

19. Agence nationale pour les chèques-vacances

20. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

21. Agence publique pour l'immobilier de la Justice

22. Agence régionale de santé d'Ile-de-France

23. Assemblée permanente des chambres d'agriculture

24. Association de formation professionnelle pour adultes

25. Bibliothèque nationale de France

26. Bureau de recherches géologiques et minières

27. Business France

28. Caisse nationale militaire de la sécurité sociale

29. Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

30. Caisse nationale de l'assurance vieillesse

31. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

32. Caisse nationale des allocations familiales

33. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

34. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

35. Centre des monuments nationaux

36. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

37. Centre national de la recherche scientifique

38. Centre national d'enseignement à distance

39. Centre national des œuvres universitaires et scolaires

40. Centre national d'études spatiales

41. Centre national du cinéma et de l'image animée

42. Commissariat à l'énergie atomique

43. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

44. Conservatoire national des arts et métiers

45. Ecole centrale des arts et manufactures (dit Centrale-Supélec)

46. Ecole des hautes études en santé publique

47. Ecole nationale d'administration

48. Ecole nationale d'administration pénitentiaire

49. Ecole nationale de l'aviation civile

50. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

51. Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

52. Ecole normale supérieure

53. Ecole normale supérieure de Paris Saclay

54. Ecole normale supérieure de Lyon

55. Ecole nationale supérieure des mines de Paris

56. Ecole polytechnique

57. Etablissement français du sang

58. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (dit FranceAgriMer)

59. Etablissement pour l'insertion dans l'emploi

60. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

61. Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

62. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

63. Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval

64. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

65. Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay

66. Les Etablissements publics d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

67. Etablissement public de la Philharmonie de Paris-Cité de la musique

68. Etablissement public de la Réunion des Musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

69. Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

70. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

71. Etablissement public du musée du Louvre

72. Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac

73. Etablissement public du musée national Picasso-Paris

74. Etablissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

75. Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

76. Etablissement public foncier Ile-de-France

77. Etablissement public foncier du Nord - Pas de Calais

78. Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

79. Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

80. Grand Paris Aménagement

81. Grand port maritime Atlantique de Bordeaux

82. Grand port maritime de Dunkerque

83. Grand port maritime de Marseille

84. Grand port maritime de Nantes

85. Grand port maritime de Rouen

86. Grand port maritime du Havre

87. Groupement d'intérêt public Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé

88. Groupement d'intérêt public Institut national du cancer

89. Groupement d'intérêt public réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche

90. Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de environnement (dit VetAgro Sup)

91. Institut national de l'information géographique et forestière

92. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

93. Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

94. Institut de recherche pour le développement

95. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (dit AgroParisTech)

96. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

97. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

98. Institut français du cheval et de l'équitation

99. Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

100. Institut Mines-Télécom

101. Institut national de la propriété industrielle

102. Institut national de la recherche agronomique

103. Institut national de la santé et de la recherche médicale

104. Institut national de l'audiovisuel

105. Institut national de l'environnement industriel et des risques

106. Institut national de police scientifique

107. Institut national de recherche en informatique et en automatique

108. Institut national de recherches archéologiques préventives

109. Institut national des sciences appliquées de Lyon

110. Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier

111. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

112. Institut national polytechnique de Grenoble

113. Institut national polytechnique de Toulouse

114. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

115. Institution de gestion sociale des armées

116. Laboratoire national de métrologie et d'essais

117. Météo-France

118. Monnaie de Paris

119. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

120. Muséum national d'histoire naturelle

121. Office français de l'immigration et de l'intégration

122. Office français de protection des réfugiés et apatrides

123. Office national de la chasse et de la faune sauvage

124. Office national des anciens combattants et victimes de guerre

125. Office national des forêts

126. Office national d'études et de recherches aérospatiales

127. Office national d'information sur les enseignements et les professions

128. Opéra national de Paris

129. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

130. Pôle-emploi

131. Port autonome de Paris

132. Réseau de création et d'accompagnement pédagogiques (dit Réseau CANOPE)

133. Service hydrographique et océanographique de la marine

134. Société du Grand Paris

135. Université d'Aix-Marseille (AMU)

136. Université d'Angers

137. Université des Antilles et de la Guyane

138. Université d'Artois

139. Université de Bordeaux

140. Université de Bourgogne-Dijon

141. Université de Bretagne Occidentale-Brest

142. Université de Caen-Basse-Normandie

143. Université de Cergy-Pontoise

144. Université de Clermont-Auvergne

145. Université de Haute-Alsace-Mulhouse

146. Université de Technologie de Compiègne

147. Université d'Evry-Val d'Essonne

148. Université de Franche-Comté

149. Université de Grenoble-Alpes

150. Université de Lille

151. Université de Limoges

152. Université de Lorraine

153. Université de Lyon-I Claude Bernard

154. Université de Lyon-II Lumière

155. Université de Lyon-III Jean Moulin

156. Université de Montpellier

157. Université de Montpellier-III Paul Valéry

158. Université de Nantes

159. Université de Nice-Sophia-Antipolis

160. Université d'Orléans

161. Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne

162. Université de Paris-II Panthéon-Assas

163. Université de Paris-III Sorbonne Nouvelle

164. Université de Paris-IV Paris-Sorbonne

165. Université de Paris-V Paris-Descartes

166. Université de Paris-VI Pierre et Marie Curie

167. Université de Paris-VII Paris-Diderot

168. Université de Paris-VIII Vincennes-Saint-Denis

169. Université de Paris-IX Paris-Dauphine

170. Université de Paris-X Paris Ouest Nanterre la Défense

171. Université de Paris-XI Paris-Sud

172. Université de Paris-XII Paris-Est Créteil Val-de-Marne

173. Université de Paris-XIII Paris-Nord

174. Université de Paris-Est Marne-la-Vallée

175. Université de Pau et des Pays de l'Adour

176. Université de Picardie Jules Verne

177. Université de Poitiers

178. Université de Reims Champagne-Ardenne

179. Université de Rennes-I

180. Université de Rennes-II Haute-Bretagne

181. Université de la Réunion

182. Université de Rouen

183. Université de Savoie Mont-Blanc

184. Université de Saint-Etienne Jean Monnet

185. Université de Strasbourg

186. Université de Toulouse-I Capitole

187. Université de Toulouse-II Jean Jaurès le Mirail

188. Université de Toulouse-III Paul Sabatier

189. Université de Tours

190. Université de Valenciennes Hainaut Cambrésis

191. Université de Versailles Saint-Quentin

192. Voies navigables de France

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